Présents : Boeykens Lily, Brasseur Jean-Paul, Dastoli Virgilio, Defay Jacques, de Groote Jacqueline, de Limburg Stirum Catherine, De Wit Georgette, Dewolf-Davreux Monique, Fondeneige Nicole, Grosjean Philippe, Grützke Horst, Housa Jack, Knauer Peter, Lassouturou Pierre, Martin Pierre, Rabier Jacques, Spoel Daniel, Tique Jao Matheus, Vancampenhout Roger, Van Ermen Raymond.

Excusés : Agie de Selsaten Joseph, Liénard Georges, Ravaioli Piero, Séché Jean-Claude

Ordre du jour :
 1- Etat des travaux de la CIG,
 2- Etats Généraux à Rome,
 3- Structuration du Forum,
 4- Convention III et plan quinquennal,
 5- divers.

Discussions et décisions :

1- Etat des travaux de la CIG

Jao Matheus Tique fait rapport de la situation de la CIG, son texte vous sera envoyé par Philippe Grosjean.

Virgilio Dastoli confirme et ajoute certaines précisions. La Présidence italienne fera rapport sur l’avancement des travaux les 28 et 29 novembre.

Le Forum se propose d’envoyer une lettre aux Parlements nationaux des six pays fondateurs pour les inviter à prendre une initiative pour envoyer une sérieuse mise en garde et éviter une nouvelle dérive intergouvernementale qui détricoterait le travail de la Convention. Il faut mettre les gouvernements devant leurs responsabilités. Virgilio Dastoli prépare un projet de lettre. La position du Forum est la suivante :
 le Forum s’est exprimé après Amsterdam pour dire : CIG plus jamais cela. Les CIG flattent les nationalismes. Le Forum se propose d’établir une liste noire d’hommes politiques qui, par leurs déclarations et positions anti-européennes, ne sont pas dignes de figurer sur les listes électorales proposées par les partis aux suffrages des électeurs en juin 2004. Ces personnes ne sont pas dignes d’occuper un siège au Parlement ou d’assumer des responsabilités européennes.
 les procédures de révision des parties III et IV doivent être modifiées dans le sens de la déclaration du 26 septembre.
 les modalités d’approbation par référendum doivent être précisées, y compris le référendum européen dans l’ensemble des pays (26ème référendum).
 la Convention doit être constitutionnalisée et la méthode de la CIG abandonnée. Par ailleurs, le Forum s’exprimera après le 29 novembre après avoir pris connaissance des déclarations de la Présidence italienne.

2- Etats Généraux à Rome

L’organisation des Etats généraux à Rome les 12 et 13 mars 2004 pose encore des problèmes de faisabilité financière. Un comité constitué de Charlotte Roffiaen (Active Citizenship network), Virgilio Dastoli, Philippe Grosjean, Horst Grützke et Daniel Spoel étudie la question et fera rapport lors de la prochaine réunion du 17.11. Entre-temps, nous supposons que les Etats généraux auront bien lieu selon des modalités à préciser.

Les organisations invitantes sont respectivement Europe Maintenant, le Forum permanent de la société civile et Active Citizenship Network.

Les 4èmes Etats généraux d’organisations de la société civile européenne inviteront les organisations non gouvernementales à débattre, en dehors des structures institutionnelles, de différents chantiers. Quatre chantiers sont en cours en dehors de celui de l’organisation de ces Etats généraux :

1- la Convention II, la Constitution et l’identité européenne au travers des conclusions de la CIG, si conclusions il y a, et la tenue de référendums,

2- le budget européen participatif, la société du Bien-être et la tenue d’une Convention III à ce sujet,

3- la représentation de la société civile et la démocratie participative,

4- la structure du Forum permanent de la société civile.

Les Etats généraux précédents ont eu lieu à Bruxelles en novembre 1996, à Rome en mars 1997, à Götingen en mars 1998. Compte tenu du fait que le Comité économique et social européen organise un séminaire consacré à la représentation de la société civile et la démocratie participative les 8 et 9 mars 2004 à Bruxelles, le sujet ne fera pas l’objet de travaux spécifiques au cours des Etats généraux, le chantier restera transversal dans les autres chantiers.

3- Structuration du Forum

Le comité de coordination du Forum proposera une nouvelle structure, des modes de fonctionnement et une personnalité juridique lui permettant de continuer à fonctionner en souplesse en organisant des Forums dans différents lieux de manière à dépasser les clivages nationaux et les familles politiques et de continuer à produire des propositions imaginatives pour consolider l’identité européenne et donner un contenu concret à la construction de l’espace européen en dehors des espaces institutionnels.

4- Convention III et plan quinquennal

Raymond Van Ermen expose sa note finalisée proposant de mettre en place un programme visant à donner plus de contenu à l’identité européenne en tenant une troisième Convention en 2006 consacrée à un Contrat européen. Cette Convention sera articulée autour de trois dimensions :

1- les abandonnés des traités depuis Maastricht et la Convention II soit le contenu de la démocratie participative et les droits programmatiques du volet économique et social, notamment les enjeux des relations entre les pouvoirs publics et la société civile, la façon dont on dépense l’argent au niveau communautaire, de manière à créer une autre façon de créer un consensus pour 2006,

2- comment sera constituée la Convention III,

3- l’organisation commune de l’Europe au travers de réalisations pour identifier et faire connaître les champions d’initiatives concrètes dans le monde qui peuvent servir d’exemple de ce qui peut être fait en Europe.

Un questionnaire sera envoyé à toutes les organisations intéressées, questionnaire qui permettra au Forum, après dépouillement d’organiser les thématiques abordées au cours des Etats généraux.

Il s’agit aussi de définir un calendrier et un programme qui seront soumis aux partis politiques européens en vue des élections de 2004 de manière à les obliger à se déterminer par rapport aux questions essentielles.

Une réunion avec des représentants de ces partis est prévue à cet effet au Parlement européen le 12.11 à 12h en présence de la d’Agence européenne. Le travail avec les partis politiques européen se poursuivra tout au long de la campagne électorale 2004.

Les points qui devront être précisés plus avant sont : 1- les processus,

2- l’agenda, le contenu (par exemple la place de la femme, le financement de l’Union, etc) et la composition de la Convention III,

3- la contribution de la société civile à la définition du Contrat, pour montrer que les avancées n’ont été obtenues que par la Commission et la société civile, les Etats n’ont jamais été que des ralentisseurs du processus d’intégration communautaire. On s’efforcera montrer une série de réussites relatives à l’économie sociale et environnementale de manière à influencer la fabrication du budget 2007-2013 et d’en contrôler le suivi.

5- divers

La prochaine réunion du 17.11 à 12h 30 au siège du Forum au square de Meeûs, 25, à Bruxelles à la quelle nous vous convions et nous espérons vous trouver nombreux. Les personnes souhaitant assister à la rencontre avec les partis politiques européens sont priés de se faire connaître rapidement pour des raisons de place et de sécurité.