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Biens & Droits collectifs - Texte interne à ne pas diffuser !!
Document à valider lors de la réunion du 10 mars 2010

 
TEXTE INTERNE : A NE PAS DIFFUSER

Chers membres,

Lors de notre prochaine réunion – le 10 mars 2010 – nous devrons valider le texte ci-joint que le FORUM souhaite publier dans les jours qui suivront et certainement AVANT le 25 mars 2010, date du prochain Conseil européen qui devra statuer sur le projet de stratégie EU 2020.

Nous le soumettons à l’examen des 45 membres du FORUM avant sa publication définitive.

C’est pourquoi nous insistons pour que vous le téléchargiez, l’examiniez attentivement et formuliez les remarques et/ou corrections que vous souhaitez y apporter.

La tâche sera grandement facilitée si vous pouviez faire parvenir vos suggestions au plus tard le 8 mars 2010 au sécrétariat du comité de coordination à l’adresse.

Grand merci !

 

Biens & Droits collectifs v00
Fichier Word - 204 ko
 
 
Publié le mardi 23 février 2010
Mis à jour le lundi 8 mars 2010

 
 
 
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