Petite leçon d’histoire du FORUM

 1. La charte des citoyennes et des citoyens de mars 1997 a été le premier fruit de notre travail. A ce moment là, la participation au FORUM était quantitativemt élevée (parmi d’autres, la délégation de la CES (Confédération européenne des syndicats) a participé activement aux travaux du forum), le résultat final est très bon et certaines suggestions ont influencé les travaux de la convention qui a préparé la Charte des Droits Fondamentaux.

 2. Parallelement au travail du FORUM, un comité de sages présidé par Mme Pintasilgo a élaboré un rapport qui a été discuté lors d’un forum social à Bruxelles et le FORUM a adopté un appel dont le point essentiel était la demande d’une déclaration à caractère exclusivement politique sur les questions sociales sans toucher la substance du traité (des traités) et des règles communautaires.

 3. C’est la position du FORUM qui a prévalu puisque on a élaboré une Charte des Droits Fondamentaux qui est devenue juridiquement contraignante et qui met sur un pied d’égalité les droits civiles, politiques, économiques, sociaux et culturels.

 4. Le FORUM ayant adopté "sa" charte du 25 mars 1997 après quinze mois de travail, il a adressé une petition au Parlement européen. La commission petition de ce parlement a accepté notre petition mais la commission constitutionnelle a décidé que l’élaboration d’une charte n’était pas une priorité.

 5. Nous (moi notamment et d’une façon informelle) nous sommes alors adressés aux allemands, à la veille des élections législatives qui allaient porté les sociaux-démocrates et les verts au pouvoir, en prévision de la présidence allemande du Conseil (janvier-juin 1999).

Parmi d’autres initiatives, j’ai eu des réunions de travail avec les représentants des fondations du SPD et des Grünen avec lesquelles a été envisagé l’objectif d’une charte juridiquement contraignante et une méthode d’élaboration plus transparente, plus ouverte, plus démocratique que la CIG (conférence intergouvernementale). Il en est sorti l’idée de la convention, initialement appelée "body" ou "enceinte".

 6. Le Presidium de la convention avait accepté l’idée d’un dialogue constant avec la société civile (au moins une fois par mois) mais la Plateforme sociale et la CES (plus trois autres "umbrella ONG") ont exigé un rôle spécial et exclusif. Aussi le Présidium, pour ne pas faire de discriminations, a décidé…de ne rien faire.

Néanmoins, une séance de dialogue entre les membres de la convention et les représentants de la société civile a été organisé en juin 2000 et les ONG ont pu jouer un rôle influant sur l’ensemble des travaux de la convention de 1999.

 7. Cette convention a adopté un texte en juillet 2000 en annonçant qu’il s’agissait d’un texte à ne pas modifier. Tout comme aujourd’hui dans nos discussions, il y a eu au sein du FORUM et dans les autres ONG des "réalistes" convaincus qu’il n y avait aucune chance de modifier le texte adopté par la convention. Finalement la position "utopiste" a été acceptée et des modifications importantes ont été introduites par la convention entre juillet et septembre 2000 et le texte de la convention a été accepté tel quel par le conseil européen réuni à Biarritz en octobre 2000.

Ainsi et cinq ans après sa naissance le FORUM (ensemble avec d’autres ONG) a fêté son premier succès (partiel) même s ’il a fallu attendre neuf ans pour obtenir le caractère contraignant de l’actuelle Charte des Droits Fondamentaux.

 8. Les français savent que l’assemblée issue de leur révolution (1789) s’était posée la question s’il fallait commencer par les droits fondamentaux ou par la constitution. Finalement, la décision a été prise de commencer par les droits (de l’Homme) et de rédiger ensuite une constitution (ce qui a été fait après deux ans).

Grâce à Joschka Fischer, les européens sont allés plus vites puisque la décision de rédiger une constitution un an après l’adoption de la charte (63ème question de la Déclaration de Laeken). Les français ont eu "leur" constitution tandis les européens - à cause d’une majorité de français et néerlandais - ont du renoncer à "leur" constitution et ils ont du se contenter du plus modeste et moins lisible Traité de lisbonne !

 9. Le FORUM (mais pas tout seul) a fait valoir l’exigence d’un dialogue entre les conventionnels et la société civile pendant tous les travaux sur la constitution européenne. Ainsi un paragraphe ad hoc a été inséré par Guy Verhofsdtat dans la Déclaration de Laeken à la suite d’une rencontre entre lui et une délégation du FORUM lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.

 10. A l’occasion des modifications des traités élaborées par des CIGs - Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice - on a toujours traité les questions selon la formule habituellement utilisée pour les chantiers de construction de bâtiments : "accès interdit aux personnes non autorisées !" . Il faut préciser que seuls les fédéralistes ont montré leur intérêt pour les CIGs : 150.000 personnes sont descendues dans les rues à Milan en juin 1985 et vingt-milles personnees à Rome en décembre 1990. La société civile dite organisée n’est apparue que lors de la CIG sur le traité d’Amsterdam et ensuite lors celle sur le traité de Nice.

 11. Les anciens du FORUM se rappellent que, lors de la seconde convention (sur l’avenir de l’Europe), la société civile a été écoutée dans le cadre de 11 "groupes de contact" et d’une séance plénière plus fructueuse que celle organisée par la première convention sur la Charte. Les contributions de la société civile ont été publiées sur le site officielle de la convention, le CESE (Comité économique et social européen) a organisé des rencontres périodiques entre les membres de la convention et les représentants de la société civile et surtout la société a appliqué à la lettre l’origine anglaise du mot "lobby".

 12. On a tendance à oublier que les travaux de la convention sur l’avenir de l’Europe se sont clotûrés par l’adoption d’un texte relativement court (54 articles) auquel on a intégré la charte et les dispositions finales et transitoires pour un ensemble de +/- 130 articles. Parmi ces articles ceux qui concernent la vie démocratique dans l’UE comprenant tout ce qui est lié à la démocratie participative.

 13. Par contre, comme on le sait, le texte soumis aux ratifications nationales a été le fruit d’une série de modifications réductives apportées par la CIG qui y a ajouté l’ensemble des traités et des articles existants ayant comme conséquence un défaut de transparence ainsi que des contradictions évidentes entre la partie constitutionnelle et les traités existants.

 14. Les défauts, qu’on a très justement tendance à mettre en lumière dans le Traité-constitution et encore plus dans le Traité de Lisbonne, sont donc de la responsabilité des gouvernements nationaux qui ont été les maîtres du jeu. Ceci confirme les avantages d’une méthode transparente et ouverte à l’instar de la convention et les désavantages d’une procédure à huis clos à l’instar de la CIG. Si vous êtes en mesure d’inventer une méthode de discussion mais aussi de décision plus ouverte et plus transparente que la convention dites-le !