L’Union européenne est en panne, c’est le minimum qu’on puisse en dire. L’Union européenne est de plus en crise, parce qu’un de ses projets majeurs est en crise, à savoir l’Euro. Pour redonner de la vigueur à la construction européenne, le Forum s’est proposé d’examiner les concepts de “biens communs” et de “droits collectifs” et le cadre dans lequel se définit la société de droit.

On doit évidemment se poser la question des raisons de ces crises, en allant au-delà des interprétations immédiates et en essayant de chercher à interpréter les problèmes plus fondamentaux au niveau sociologique aussi bien qu’au niveau institutionnel.

Quatre questions nous paraissent devoir être examinées :

 le malaise et les contradictions fondamentales dans lesquelles se trouvent les sociétés dites “démocratiques”,

 la disparition du cadre “réel” de société de droit,

 l’absence de réponse des instances nationales par rapport aux défis démocratiques et les manipulations organisées,

 l’incapacité du Traité de Lisbonne à répondre aux défis de la société démocratique, à la construction d’une réelle communauté et à la “société de droit”.

Le malaise des sociétés démocratiques

Toutes les sociétés démocratiques se trouvent devant le problème essentiel de la définition et des règlements résultant de la part accordée à “l’individualisme” et celle accordée à “l’interdépendance” ou à ce qu’on qualifie de “solidarité” et qui constitue la base du “faire société”. L’indépendance des individus, encore appelée “liberté” se heurte nécessairement à l’interdépendance et à la “solidarité” pourtant nécessaires à toute vie en société. Le malaise des sociétés démocratiques est :

1. de ne plus pouvoir résoudre cette équation de “faire société” dans un univers qui est trop restreint pour mesurer les composantes globales et

2. pour pouvoir les appliquer dans le cadre historique de sociétés nationales ou d’Etats nationaux où les règles sont compréhensibles par chacun, parce qu’elles définissent clairement l’ordre de “l’individualisme” et l’ordre de “l’interdépendance”.

Il existe une croyance actuelle de la “montée de l’individualisme” qui est parallèle à un “affaiblissement du lien social” et qui affaiblirait la démocratie dans le système néolibéral dans lequel nous vivons.

En démocratie, il est naturel de rappeler que l’homme vit en société précisément parce qu’il est un être indépendant, mais qu’il est aussi interdépendant. La question de l’interprétation à donner à la liberté est déterminante pour traduire l’interdépendance en solidarité. L’idée de justice est au centre du fonctionnement des sociétés démocratiques. Cette idée de justice telle que prônée par John Rawls repose sur une démocratie de propriétaires. La justice résulte de l’activation des individus, de la dotation d’actifs que le citoyen gère en participant à la coopération sociale sur un pied de respect mutuel dans des conditions d’égalité. L’idée de justice telle que prônée par Amartya Sen repose, par contre, sur les capacités réelles qu’ont les individus à mobiliser les ressources pour accomplir leur projet de vie et de justice. Elle prend en compte l’inégalité d’accès, les asymétries naturelles qui rend l’équité de J. Rawls largement virtuelle. La liberté ne suffit pas, il faut en plus des capabilités, qui se déclinent en trois dimensions : les compétences de l’individu, les opportunités qui lui sont accessibles, les droits et les moyens qui en sont la face normative. Dans le modèle de John Rawls, on utilise souvent l’expression de société de marché à visage humain pour caractériser cette approche. Dans le modèle d’Amartya Sen, on ouvre un immense chantier dans lequel les possibles sont la conciliation de la liberté et de l’égalité, leur intrication plutôt que la subordination d’une catégorie à l’autre. C’est ce qui fait écrire à Zimmermann [1] : “L’approche par les capacités amène à reconsidérer les rapports entre efficience économique, responsabilité individuelle et équité sociale. Tout en accordant une place centrale au principe de la responsabilité individuelle, elle ne fait pas pour autant un substitut de la responsabilité collective, mais déplace cette dernière de la protection des personnes vers l’égale distribution des moyens d’agir”.

Le malaise des démocraties occidentales, qui font partie de l’Union européenne, résulte du fait que la cohésion sociale qui était organisée au sein des Etats nationaux ne trouve aucune contrepartie au niveau de l’Union. Les traités ont complètement négligé le “vivre ensemble” pour ne se consacrer qu’au marché et qu’aux libertés au sens de John Rawls. L’approche fonctionnaliste a toujours avancé à visage couvert, sur la base d’un bien commun d’abord économique qui permettait de reporter/différer la question du lien social. Les Etats se sont mis, volontairement ou involontairement, dans la situation de ne plus pouvoir garantir la justice sociale par l’égalité des chances et l’imbrication de la liberté et de l’égalité. Rien dans les traités n’empêche de le faire, mais les Etats ont été incapables jusqu’à aujourd’hui de trouver une formule de transfert et de partage de souveraineté pour assurer cet équilibre entre responsabilité individuelle et responsabilité collective. Ce travail est indispensable pour pouvoir définir les biens communs et les droits collectifs.

La disparition du cadre “réel” de la société de droit

La disparition du cadre “réel” de la société de droit est intervenue à l’occasion de la crise financière de 2007-2009 (qui se poursuit, mais dont les conditions se sont installées progressivement depuis les années 70 avec l’émancipation graduelle de certains agents économiques des règles publiques, et tout d’abord les capitaux et les sociétés multinationales). Il est peu à peu devenu licite de rechercher le profit maximum et de tout organiser pour contrevenir au droit. La fraude, comme symptôme, est devenue tellement énorme que la société de droit n’arrive plus à la contenir. L’économie financière a mis en place des produits qui ne sont plus contrôlables dans une société de droit, le droit faisant la part des choses entre la responsabilité individuelle et la responsabilité collective. La faillite du système de société de marché résulte avant tout des mensonges de la sphère économique et de ses théories qui ne sont plus en phase avec les vécus humains. La crise s’est étendue à la sphère politique qui s’était démise de son devoir d’arbitrer et de poser la règle sans que la sphère politique soit capable d’en maîtriser les conséquences et d’en contrôler les origines.

Les structures et les systèmes juridiques ne sont tout simplement plus adaptés aux conditions qui ont permis la naissance et le développement de la crise. James K. Galbraith l’a clairement mis en lumière dans une tribune publiée dans Le Monde du 21 mai 2010 en page 18. Il décrit le phénomène et suggère une obligation du “système judiciaire de faire son travail” et “d’un nettoyage ouvert et radical du secteur financier, incluant les responsables publics qui se sont montrés indignes de la confiance de la population”. Dans l’Union européenne, nous pouvons inclure tous les responsables publics, allant d’Angela Merckel à Nicolas Sarkozy, Silvio Berlusconi et bien d’autres. Selon les termes employés par James K. Galbraith, ils ont été incapables de “faire sentir aux responsables du secteur financier les rigueurs de la loi jusqu’à glacer leur coeur, afin que toute ambiguïté disparaisse aux yeux du public qui respecte la loi”. Le rétablissement de la société de droit est donc un impératif indispensable pour rétablir un climat de confiance et reconstruire un “vivre ensemble” qui fasse sens au nom de la justice.

L’absence de réponse des instances nationales par rapport aux défis démocratiques et les manipulations organisées

La crise de la dette grecque et la crise de l’Euro, qui en ont résulté, ont montré toutes les limites de la gouvernance européenne sur le plan démocratique et toutes les manipulations des opinions publiques nationales. Le couple franco-allemand tellement utilisé comme référence absolue de la construction européenne a particulièrement été mis à mal. Il a montré toutes ses limites par rapport à un système de concertation plus large, tout comme le système plus large a montré ses propres limites. Angela Merckel, rappelant les règles du jeu de l’Euro, a été mise en porte-à-faux par rapport aux réalités du non-respect du Pacte de stabilité au cours de ces dernières années, y compris par l’Allemagne et la France. Le malentendu libéral [2] de la coalition d’Angela Merckel trouble l’ensemble du fonctionnement de l’Union et s’avère incompatible avec un équilibre du “vivre ensemble” dans l’Union. Les contradictions entre la manière de concevoir la compétition (concurrence /compétitivité) en Allemagne et le besoin de faire fonctionner l’Union sur une base de solidarité est devenue parfaitement évidente. L’espace économique intra-communautaire dans la simple zone Euro n’existe pas, il n’est principalement qu’un espace de concurrence où les mesures de solidarité tenant compte des capacités respectives de financer cette solidarité font régulièrement l’objet de marchandages et de remises en question. . Nous ne commenterons pas la position du gouvernement français et en particulier les déclarations de Nicolas Sarkozy, parce qu’elles sont tout aussi inadaptées que la position allemande à une quelconque recherche de solution sur le fond. Les responsables politiques utilisent la crise comme un prétexte pour ne pas affronter les problèmes sur le fond. Ils créent un rideau de fumée pour que les opinions publiques ne puissent pas prendre connaissance de la véritable réalité des problèmes, le plus souvent avec la complicité des médias.

L’incapacité du Traité de Lisbonne à répondre aux défis de la société démocratique, à la construction d’une réelle communauté et à la “société de droit”

Dans le numéro 291 de mai 2010 d’Alternatives économiques, Jacques Le Cacheux, directeur du département des Etudes de l’OFCE français n’y va pas avec le dos de la cuillère : “Réussir la sortie de crise impose aux pays de la zone euro de mieux coordonner leurs politiques économiques. Mais la volonté politique comme les institutions font défaut.” Le cadre est défini. Il souligne toutes les contradictions entre la politique monétaire assignée à la Banque centrale européenne qui consiste à assurer la stabilité des prix sans contrepartie pour coordonner les politiques budgétaires. Il constate l’absence de sanctions, y compris contre l’Allemagne et la France lorsque ces pays n’ont pas respecté les dispositions inscrites dans les traités. Il constate une absence de contrôle réel des statistiques publiées par les Etats, à commencer par la Grèce, mais pas seulement la Grèce. Il constate, mais nous le savions, que “le président Barroso a abaissé la place de la Commission à un niveau inédit dans l’histoire européenne. On a pu voir le commissaire allemand, qui n’est pas en charge des affaires économiques, expliquer récemment les positions de son pays en matière monétaire, ce qui, sur le plan institutionnel, est inconcevable.” Bref, il dresse un diagnostic du fonctionnement institutionnel qui est catastrophique.

Michel Aglietta ne fait pas autre chose dans Le Monde du 18 mai lorsqu’il décrit la longue crise de l’Europe. Le diagnostic est aussi sévère, les institutions sont incapables de faire face à la crise et les Etats se sont rendus impuissants en fuyant les problèmes de “biens communs” et de “droits collectifs” et en ignorant la nécessité d’articuler les capacités ou capabilités, c’est-à-dire de reconsidérer les rapports entre efficience économique, responsabilité individuelle et équité sociale. La citoyenneté européenne ne prend pas suffisamment en compte la place centrale du principe de la responsabilité individuelle, sans en faire pour autant un substitut de la responsabilité collective, aucune place n’est réservée à la protection des personnes vers l’égale distribution des moyens d’agir. Le problème de la société civile est de convaincre la représentation politique de sa responsabilité de rétablir cet équilibre pour assurer un fonctionnement harmonieux du “vivre ensemble” dans l’espace européen.