Forum permanent de la Société civile européenne (Bruxelles)

Inventaire des prises de position sur la mise en place de l'Initiative Citoyenne Européenne prévue à l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne

Bertille Gallais — 2010-08-12T08:05:49Z

Bertille GALLAIS, stagiaire auprès du FORUM (juin-juillet 2010), a établi durant son stage un inventaire, en date du 31 juillet 2010, des différentes prises de position dans le cadre de la procédure d'adoption de la proposition de règlement sur la mise en place de l'Initiative Citoyenne Européenne prévue à l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.
[ ; INVENTAIRE DES PRISES DE POSITION ; ]
La Commission européenne a publié sa proposition de règlement en (…) - Droit d'initiative législative des citoyens européens

Le bien-être dans la dignité et la paix entre les peuples

Daniel Spoel, FR-17240 Saint Germain du Seudre — 2010-07-14T14:02:35Z

Textes proposés à la réflexion par Daniel Spoel.
Empathie
“Si étrange que cela paraisse, j'hésiterais donc à changer radicalement la condition humaine. Mais si je pouvais modifier une seule chose, ce serait pour amplifier le rôle de l'empathie. Le problème fondamental de nos sociétés aujourd'hui, alors que tant de groupes se côtoient sur une planète surpeuplée, tient à une loyauté excessive envers sa nation, sa société ou sa religion. Les humains opposent un (…) - Groupe BIENS COMMUNS & DROITS COLLECTIFS

Hypothèses de diagnostic sur la situation actuelle de l'UE

Daniel Spoel, FR-17240 Saint Germain du Seudre — 2010-07-13T15:42:44Z

L'Union européenne est en panne, c'est le minimum qu'on puisse en dire. L'Union européenne est de plus en crise, parce qu'un de ses projets majeurs est en crise, à savoir l'Euro. Pour redonner de la vigueur à la construction européenne, le Forum s'est proposé d'examiner les concepts de “biens communs” et de “droits collectifs” et le cadre dans lequel se définit la société de droit.
On doit évidemment se poser la (…) - Accueil

Biens et droits collectifs. Un domaine particulier, l'eau ?

Jean-Claude Séché — 2010-06-09T10:36:42Z

Nous aurons quelque difficulté à nous faire entendre des responsables politiques. Les institutions européennes travaillent sur des dossiers spécifiques, relevant en particulier d'une politique commune donnée.
Sans renoncer à notre projet et à sa mise en oeuvre, ne pourrions-nous pas , pour être entendus dans un délai plus court, nous concentrer sur un domaine spécifique, en nourrissant notre réflexion de nos conclusions ?
Dans cette perspective, la question de l'eau pourrait être retenue. (…) - Groupe BIENS COMMUNS & DROITS COLLECTIFS

DOCUMENT DE TRAVAIL : Biens et droits collectifs

Forum permanent de la Société civile européenne — 2010-06-07T13:49:41Z

Le document ci-joint résume les réflexions du FORUM, en date du 13 mai 2010, sur le thème des BIENS & DROITS COLLECTIFS.

Nous souhaitons maintenant le présenter comme "document de travail" soumis le plus largement possible aux organisations de la société civile européenne, jusqu'au 30 SEPTEMBRE 2010.

N'hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires ! Grand merci d'avance.

- Groupe BIENS COMMUNS & DROITS COLLECTIFS

Petite leçon d'histoire sur le FORUM

Virgilio Dastoli — 2010-05-14T09:25:06Z

Petite leçon d'histoire du FORUM
1. La charte des citoyennes et des citoyens de mars 1997 a été le premier fruit de notre travail. A ce moment là, la participation au FORUM était quantitativemt élevée (parmi d'autres, la délégation de la CES (Confédération européenne des syndicats) a participé activement aux travaux du forum), le résultat final est très bon et certaines suggestions ont influencé les travaux de la convention qui a préparé la Charte des Droits Fondamentaux.
2. Parallelement (…) - Bienvenue !

LA NAISSANCE DE L'EUROPE COMMUNAUTAIRE

Jacques-René Rabier, Bruxelles — 2010-05-09T07:35:00Z

La "Déclaration Schuman" du 9 mai 1950, qui est à l'origine de la Communauté européenne, (appelée aujourd'hui "Union européenne"), a été conçue par Jean Monnet, alors Commissaire général du Plan de modernisation et d'équipement en France, et élaborée sous sa direction, en liaison avec le cabinet de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. Jacques-René Rabier, alors âgé de 30 ans, était directeur du cabinet de Jean Monnet ; il poursuivit ultérieurement une carrière (…) - Activités

Communiqué n° 2010-02

Forum permanent de la Société civile européenne — 2010-05-05T08:55:23Z

- Communiqués

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Roger Van Campenhout, Bruxelles — 2010-04-26T13:53:24Z

Profitons de ce projet pour rappeler le Rapport LAMASSOURE.
Ce rapport ("Le citoyen et l'application du droit communautaire" juin 2008) établi à la veille de et pour la présidence FR en 2008, a été relégué au second plan à la suite des évènements que vous savez (Géorgie, tsunami financier et bancaire et autres joyeusetés géopolitiques). Il mériterait d'être rappelé et relancé dans le cadre de notre (…) - Groupe BIENS COMMUNS & DROITS COLLECTIFS

Proposition de règlement pour la mise en oeuvre de l'ICE

Philippe D. GROSJEAN, Bruxelles — 2010-04-06T08:34:16Z

Voici la proposition de règlement publiée par la Commission.
Il appartient maintenant au Conseil et au Parlement de l'examiner et, éventuellement, de l'adopter ! - Droit d'initiative législative des citoyens européens