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Une initiative citoyenne ne peut pas porter sur une modification des traités.
  • Une initiative citoyenne ne peut pas porter sur une modification des traités.
    24 janvier 2010, par Philippe D. GROSJEAN, Bruxelles

    Je prends bonne note et respecte l’avis juridique d’un spécialiste du droit.

    Mais il n’empêche que, de mon côté, je suis prêt à me battre pour que cette interprétation des Traités en vigueur soit tout aussi savamment critiquée et contestée, au besoin devant la Cours de Justice de l’Union européenne.

    Car c’est un point essentiel à clarifier ! C’est, en effet, le seul instrument qui devrait enfin permettre à ce que ce soient aussi les citoyens européens qui participent à la définition des règles de fonctionnement de l’Union et non pas seulement les États membres. C’est, à mon avis, un des combats essentiels que le FORUM doit poursuivre !

    Philippe D. Grosjean

    • Les institutions appartiennent aux citoyens
      15 avril 2010, par William
      Je soutiens autant que peut ce type de combat, la notion de participation citoyenne européenne n’a de sens que si elle peut être à l’origine de la modification des traités. Par Petites annonces

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  • En réponse à :
    Une initiative citoyenne ne peut pas porter sur une modification des traités.
    dimanche 24 janvier 2010

    Je prends bonne note et respecte l’avis juridique d’un spécialiste du droit.

    Mais il n’empêche que, de mon côté, je suis prêt à me battre pour que cette interprétation des Traités en vigueur soit tout aussi savamment critiquée et contestée, au besoin devant la Cours de Justice de l’Union européenne.

    Car c’est un point essentiel à clarifier ! C’est, en effet, le seul instrument qui devrait enfin permettre à ce que ce soient aussi les citoyens européens qui participent à la définition des règles de fonctionnement de l’Union et non pas seulement les États membres. C’est, à mon avis, un des combats essentiels que le FORUM doit poursuivre !

    Philippe D. Grosjean


 
 
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  Mis à jour le jeudi 12 août 2010