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Une initiative citoyenne ne peut pas porter sur une modification des traités.
  • Les institutions appartiennent aux citoyens
    15 avril 2010, par William
    Je soutiens autant que peut ce type de combat, la notion de participation citoyenne européenne n’a de sens que si elle peut être à l’origine de la modification des traités. Par Petites annonces
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  • En réponse à :
    Les institutions appartiennent aux citoyens
    jeudi 15 avril 2010
    Je soutiens autant que peut ce type de combat, la notion de participation citoyenne européenne n’a de sens que si elle peut être à l’origine de la modification des traités. Par Petites annonces

 
 
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  Mis à jour le jeudi 12 août 2010