Pour illustrer ce que devrait faire la société civile européenne pour intervenir dans le débat budgétaire, lisez le communique de presse ci-dessous concernant le Réseau Transeuropéen des Transports (RTE-T). Voilà un exemple d’incohérence des Etats membres que la société civile ne peut plus se permettre de laisser passer sans réagir !

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De : Gilles savary, vice-President de la commission parlementaire des transports

Bruxelles, le 21 novembre 2007

Communiqué de presse Réseaux Transeuropéens de Transport : la Commission remet sa copie !

Le commissaire Jacques Barrot a tenu parole en soumettant en priorité aux parlementaires européens la programmation pluriannuelle 2007-2013 ainsi que la programmation pour l’année 2007 des crédits européens de financement des réseaux Transeuropéens de Transport (RTE-T).

Ce faisant, il s’est livré à un exercice de transparence et de vérité sans précédent, qui marque un incontestable progrès dans la gouvernance de l’Union et devrait constituer un exemple à suivre par les Etats membres.

Les projets de financement retenus par la Commission confirment ses orientations, dans un contexte particulièrement délicat, de gestion de la pénurie budgétaire organisée par les Etats membres :
 En premier lieu, cette programmation révèle le paradoxe éclatant des Etats membres qui ont répondu à un premier appel à projets par 168 propositions pour un montant de 11,5 milliards d’euros après avoir chichement concédé 5,111 milliards d’euros de budget pour les RTE-T pour la période 2007-2013.
 Dès lors on ne peut que se féliciter des arbitrages rigoureux et transparents effectués par la Commission. Ils évitent un saupoudrage stérile et inefficace au profit d’une concentration des crédits sur les régions transfrontalières et les goulets d’étranglements à "fort effet de levier" sur les programmations et les financements nationaux.
 Enfin, il faut se féliciter que la Commission européenne propose d’affecter prioritairement les financements dont elle dispose aux modes de transport les plus vertueux au plan environnemental (rail 74.2%, voie d’eau 11.5% contre 2.7% à la route).

En d’autres termes, la Commission européenne a fait des choix cohérents et clairs, dans le cadre des contraintes budgétaires, particulièrement paradoxales, que lui ont imposé les Etats membres.

Cet exercice difficile démontre que les ambitions légitimes de l’Europe en matière de grands travaux d’infrastructures, ne peuvent plus s’accommoder de l’aumône aléatoire des Etats et de leur contradiction qui consiste à renvoyer à l’Union "la facture sans le chèque".

Une ressource propre durable et robuste est aujourd’hui nécessaire à la politique des transports européenne.

Le temps est venu d’engager une réflexion, sur la base du rapport d’Alain Lamassoure relatif au "système des ressources propres des communautés européennes" et d’envisager un prélèvement "homéopathique" sur les recettes de péages ou d’accises pour l’affecter spécialement au budget européen des Réseaux Transeuropéens de Transport.

Contact :Gaëlle Poulard, Assistante parlementaire

( : + 32 2 284 74 20 / +32 484 054 016

Æ : + 32 2 284 94 20

@ : gilles.savary@europarl.europa.eu

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Sans doute le projet du programme d’action présente une suivie logique de l’activité antérieure du Forum. Il fixe ses groupes de projet sur des problèmes devenue nécessaires quant on est déterminé à suivre la logique antérieure de la politique à assurer par le FORUM.

Pour bien établir un programme d’action pour la prochaine période structuré surtout dans la présence de groupes de projet iI me semble plus nécessaire de réfléchir et analyser l’état du développement réel de l’Europe jusqu’aujourd’hui. Quand nous analysons l’Europe nous constatons qu’il existent maintenant plusieure réseaux se composant des Etats-nations européens et de travaillant dans différents domains : UE, Schengen, Euro, OTAN, OSCE et autres. En Europe n’existe aucun Etat ni central, ni fédéral, ni confédéral vers le quel nous pourrions nous adresser avec nos rendications. En UE nous avons démocratiquement légitimé le Parlement européen qui n’a qu’une seule tâche démocratique : controler la Commission qui a été mis à place par décision commune des Chefs d’Etats-membres. Toutes les décisions prises en UE viennent de ses Chefs d’Etats-membres qui - de leur part - ne sont démocratiquement controlé que par leurs citoyens nationaux respectivement leurs parlements nationaux.

Etant donné qu’en UE n’existe donc ni une législative européenne ni une executive européenne - donc il n’existe aucun Etat, il s’avère illogique de revendiquer une Constitution qui est appelée à regler les relations entre l’Etat et ses citoyens. Ils n’existent en réalité pas des citoyens européens qui pourraient reclamer leurs droits d’une Etat européen.

Aulieu de orienter nos activités essentielles à des questions inexistantes en Europe, nous devrions plutôt nous orienter sur des questions pratiquables aussi bien en Union européenne qu’en Europe en général. Par exemple : Tenant compte l’initiative de Sarkosy visant à établir l’Union de la Méditerrannée, la proposition du FORUM à l’égard des anneaux olympiques obtient un accent plus dynamique. Par exemple : Modifier les politiques inserrées dans le Traité de Lisbonne critiquées aussi bien par les Francais et les Néerlandais par leurs NON, mais réfusée aussi par des milliers de citoyens dans toute l’UE, le FORUM devrait plutôt s’occuper de l’orientation de la société civile dans les Etats-membres à forcer leurs parlements et les gouvernements à modifier leurs positions politiques à l’intéruere de l’UE. Ce sont finalement les Chefs de gouvernements qui modifieront les contenus du Traité en vigueur.

Revendiquons pas une citoyenneté européenne qui n’existeras aussi longtemps que l’UE n’aurais pas un Etat et une Constitution. Revendiquons plus tout une participation de la société civile aux décision aussi bien de la seule institution légitimé, le Parlement européenne - mais uniquement sur des champs sur les quels le Parlement européen lui aussi soit appelé à controler : à l’égard de l’activité de la Commission mis à place par les Chefs d’Etats-membres….

J’avoue être conforté dans l’opinion que j’ai exposée ci-dessus en apprenant que pour le philosophe turc Mezri HADDAD, l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne serait une mauvaise chose pour l’une et l’autre. Il lui suggère plutôt de prendre l’initiative d’une «  espèce de Commonwealth turco-arabo-islamique  » comprenant les pays de l’ECO(*) mais aussi ceux du Moyen Orient arabe. Telle serait sa vocation historique d’ouvrir à la modernité l’Asie centrale et le Moyen Orient : «  Si rien n’est fait pour fédérer le monde musulman autour d’un projet humaniste, pragmatique et pacifique, il se réunira sous la bannière de l’islamisme le plus radical.  », Entretien au Journal Libération, 31 décembre 2004.

(*) NB : L’ECO est l’organisation de coopération économique (ECO) fondée en 1977 par la Turquie, l’Iran et le Pakistan, étendue aujourd’hui jusqu’en Asie centrale et qui fixe un objectif de libre échange pour 2015 ? La Turquie peut-elle appartenir aux deux organisations, celle de l’Europe et celle de l’Asie mineure et centrale ?

Philippe D. Grosjean.

Le 25 mars 2008.

Bonjour,

En France, je pense qu’il y a au moins 90% des citoyens qui ne veulent pas " participer " à la vie publique .Pas plus au niveau de la commune qu’au niveau national ou européen.

Les Comités de quartier obligatoires dans les grandes villes sont des comités bidons qui ne correspondent en rien à ce que souhaitent les citoyens.(Je mettrais en fin de message une étude de 2003 sur le sujet.) Ils sont donc désertés et en plus souvent dans les mains du Maire..

Il n’y aura pas de démocratie participative véritable, durable, utile tant que le référendum d’initiative citoyenne n’aura pas été PREALABLEMENT instauré à tous les niveaux territoriaux.

Les citoyens ne participeront que s’ils savent que, si leurs propositions ne sont pas retenues ils pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée par la voie d’un référendum à leur initiative. Voilà quelques sondages sur le Référendum d’initiative citoyenne.

 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/589/sondage_fichier/fichier/rapportraformeinstitutionstd915_623e3.pdf Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

Terminons encore par une question du sondage BVA de Juillet 2007 ; « A qui accorder prioritairement de nouveaux pouvoirs ? Aux citoyens 66%, au Parlement 28% »

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Il faut être clair . Ceux qui parlent de "démocratie participative"(D.P) ne disent jamais comment cela peut fonctionner en pratique que cela soit au niveau de la Commune ou de l’Europe.

LA QUESTION de base est COMMENT sont prises les décisions si on fait participer élus et ong ?

ACTUELLEMENT ce sont les élus qui décident la D.P n’est alors que la " démocratie du bavardage" C’est ce qui se passe en France et les Français ont d’autres choses à faire que de perdre leur temps dans des réunions avec les élus de tous les niveaux.

On ne peut pas additionner dans un vote unique des voix d’élus et des voix d’associations qui n’ont pas la même légitimité, la même représentativité.

Nous pensons que la seule solution POSSIBLE est que les décisions soient prises par les élus MAIS que les associations puissent en appeler à l’arbitrage de la population concernée. Le peuple souverain pourra alors trancher.

Les Français veulent pouvoir DECIDER EUX-MEMES. Les autres peuples europeens aussi je suppose.. :-) # En 2007. Déclarations des deux finalistes de la Présidentielle :
 N.SARKOZY, le jour de son investiture ( Voir la vidéo http://www.election-presidentielle.fr/ ?p=984) a déclaré que le Français est : « un citoyen qui ne veut pas renoncer,(…), ne veut plus que l’on décide à sa place, que l’on pense à sa place“ . Mais pour cela il doit disposer du Référendum d’initiative citoyenne..  Et lui refuse un référendum sur le nouveau Traité

 S.ROYAL, après des milliers de rencontres avec les citoyens, dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir » et présentait plus de cent propositions. On pouvait lire : « Une nouvelle présidence » Remontée des débats Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(…) »

C’est la définition même du référendum d’initiative citoyenne…

000000000000000000000000000000000000 EXTRAITS de l’enquête SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique » http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

Question : Seriez-vous favorable ou défavorable à l’adoption des mesures suivantes pour permettre une plus grande participation des citoyens aux prises de décision politique ?

La mise en place de conseils de quartier ayant de véritables pouvoirs de décision (comme par exemple voter un budget, décider de l’ouverture d’une crèche…)
 Tout à fait favorable 45
 Plutôt favorable 39 ST Favorable 84- Plutôt pas favorable 9
 Pas du tout favorable 5 ST Défavorable 14
 Sans opinion 2

La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet de son choix
 Tout à fait favorable 40
 Plutôt favorable 42 ST Favorable 82- Plutôt pas favorable 10
 Pas du tout favorable 5 ST Défavorable 15
 Sans opinion 3

0000000000000000000000000000000000000000

Au niveau européen ce doit être la même chose. Une concertation véritable avec les ONG en sachant que si elles estiment ne pas avoir été assez entendues, elles pourront lancer un RIC Européen d’abrogation OU de proposition.

Le rassembelement pour l’Initiative citoyenne propose des modalités précises et concrètes de RICE… Car qund on propose un système il faut en décrire les modalités sinon cela n’est pas sérieux, c’est de la langue de bois.. :-)

Yvan Bachaud °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Hélas, non ! En sa séance plénière du 7 juin 2007, le Parlement européen a adopté le rapport de la Commission des affaires constitutionnelles sans en changer un iota !

Il est assez comique - pour ne pas dire plus - que le Parlement affirme "qu’il rejettera toutes conclusions des négociations qui conduiront à une diminution des droits des citoyens, etc ….." alors que, son approbation n’est absolument pas nécessaire pour que de telles conclusions éventuelles entrent quand bien même ne vigueur !

Quand le Parlement européen comprendra-t-il que, s’il veut VRAIMENT représenter dignement les intérêts des citoyens européens, C’EST A LUI AUSSI DE SE BATTRE FAROUCHEMENT pour que ses prérogatives institutionnelles soient à la mesure de sa mission. Si ce n’est pas lui qui se bat, qui d’autre devra le faire à sa place ? Jamais les syndicats de travailleurs n’ont obtenu d’avancées dans la défense de leurs droits sans les exiger eux-mêmes et avec détermination ! Pourquoi en serait-il autrement pour le Parlement européen !

Philippe D. Grosjean

Membre du Forum permanent.

Bien argumenté ce problème "civilisatoire" de l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union européenne. J’estime aussi qu’il ne s’agit pas d’un "clash of culture" quant on s’imagine la confrontation des ces différentes valeurs et formes de laicité au moment de l’adhésion d’un pays musulman à l’UE. Je ne partage pas non plus l’avis que les valeurs de l’Europa soient uniquement caractérisés par le christianisme. Une telle revendication risque de mener à une sission entre les Européens qui vivaient autre fois beaucoup influences du judaisme, de l’Islamisme et aussi de l’humanisme. Mais en effet, la laicité européenne est une chose et l’état de civilisation, le laicisme y compris, en Turquie et dans beaucoup d’autres pays autour de la Méditerranée, est une autres chose. Ni meilleure, ni plus mauvaise, mais quand même une autre culture.

Mais pour être bien réaliste et tolérant, on peut même pas parler d’une laicité "musulman" dans son état de développement en tant que conception de vie et civilisatoire. Lorsque le christianisme avait ses 1200 à 1400 ans, il est entré dans sa phase d’adulte en passant d’abord ce sinistre moyen-Age. Sans vouloir évoquer les excès religieux de ce "moyen-age" du christianisme, il s’avère constater que l’islamisme est au point d’entrer - après 1400 ans d’existance - également dans la phase d’adulte. Ce que nous vivons actuellement ressemble beaucoup de ce que les Européens avaient vecu au Moyen-Age. Je crois que ce phénomène est une développement naturelle et objectif. Chaque fruit doit passer la période de "mûrissement". Laissons donc aussi à l’Islamisme de’arriver à sa maturité.

Parfois j’ai l’impression que même le christianisme n’est pas encore entré dans sa maturité. Aulieu d’être content de cette "valeur européenne" qui est caractérisée ausibien par laicité mais aussi par la tolérance, certain hommes et femmes politiques de l’UE revendiquent que la préambule de la future Constitution européenne soit caractérisée par la "vocatio Deus" qui vise uniquement à une reprise du pouvoir relgieux, cette fois de l’Eglise de Rome.

Défendons donc le laicisme européenne aussi à l’intérieure de l’Union européenne pour éviter cette tendance à un fondamentalisme chrétien.

Cher Monsieur,

Vous me mettez en cause et c’est votre droit. J’apprécie la critique que j’estime fondatrice, pour autant qu’elle soit elle-même fondée. Je n’ai certainement pas votre érudition sur la question et je n’ai pas lu les livres que vous mentionnez. J’aimerais dès lors que vous m’expliquiez, ainsi qu’aux lecteurs de votre forum, en quoi exactement Maslow et Henderson ont contribué à « justifier le colonialisme et la supériorité des sociétés évoluées par rapport aux sociétés primitives ».

Merci d’avance.

Yves Kengen Bizzline