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Droit d’initiative législative des citoyens européens
 
 

Maintenant que le Traité de Lisbonne est entré en vigueur, les citoyens européens disposent – tout comme le Conseil et le Parlement européen – du droit de demander que la Commission européenne initie un processus législatif (Article 11.4 du TUE). L’exercice de ce droit doit être organisé par une "loi européenne".

Cette section est consacrée aux débats relatifs à la mise en œuvre de ce nouveau droit des citoyens européens.

Voyez aussi cette rubrique sur le site anglophone : elle est plus documentée.

 
 

Guide de la démocratie transnationale en Europe

 

Bien avant la ratification du Traité de Lisbonne, plusieurs tentatives ont été menées en vue de rassembler le minimum requis d’un million de signatures ! L’ensemble de ces expériences ont été rassemblées dans ce guide (en anglais) qu’il est très utile de lire.

 
 
Publié le lundi 18 mai 2009
par Philippe D. GROSJEAN, Bruxelles
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  Mis à jour le jeudi 12 août 2010